Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre ALFRED FORMATION, organisme de formation professionnelle, et tout client souhaitant bénéficier de ses prestations de formation.

Elles s'appliquent à toute commande passée auprès d'ALFRED FORMATION, qu'elle émane d'une entreprise, d'un artisan, d'un travailleur indépendant ou de tout autre donneur d'ordre. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

ALFRED FORMATION se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature de la convention de formation.

Raison sociale : ALFRED FORMATION (SAS)

Représentée par : Sébastien Wofner

Siège social : 10 Rue du Bigarreau - 68260 Kingersheim (France)

Téléphone : 03 74 28 53 58

E-mail : contact@alfred-formation.fr

SIRET : 934 887 803 00013 - Code APE/NAF : 8559A

N° TVA intracommunautaire : FR86 934 887 803

Numéro de déclaration d'activité (NDA) : 44 68 03779 68

ALFRED FORMATIONest certifié Qualiopi pour les actions de formation au sens de l'article L. 6313-1 du Code du travail (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 - article L. 6323-17-6). Le certificat est consultable en téléchargement.

ALFRED FORMATIONpropose des actions de formation professionnelle continue destinées aux salariés, dirigeants, artisans et demandeurs d'emploi, organisées autour de quatre pôles d'expertise :

• Management et commercial
• Communication et marketing
• Hygiène et sécurité
• Secteur alimentaire

Les formations peuvent se dérouler en présentiel dans les locaux du client ou du formateur, selon les modalités définies dans la convention de formation. Des formations intra-entreprise sont disponibles directement dans les locaux de l'entreprise cliente.

4.1 - Recueil des besoins

Tout parcours de formation débute par un échange téléphonique ou physique permettant à ALFRED FORMATIONd'identifier les besoins du client et de lui proposer une offre adaptée à ses objectifs et aux exigences de son entreprise.

4.2 - Audit préalable

Un audit téléphonique ou en présentiel peut être réalisé par le formateur afin de préciser les besoins de formation, d'ajuster le programme et de définir les dates de session.

4.3 - Convention de formation

Conformément à l'article L. 6353-2 du Code du travail, toute prestation de formation fait l'objet d'une convention de formation signée par les deux parties avant tout début d'action. La convention précise notamment : l'intitulé et les objectifs de la formation, le programme, la durée, les dates et lieux de réalisation, les modalités pédagogiques, les tarifs et les modalités de règlement.

La signature de la convention par le client vaut acceptation des présentes CGV, de la politique de confidentialitéet du règlement intérieur d'ALFRED FORMATION.

5.1 - Tarifs

Les tarifs des formations sont exprimés en euros hors taxes (HT). ALFRED FORMATION bénéficie d'une exonération de TVA au titre de l'article 261-4-4° du Code général des impôts, en sa qualité d'organisme de formation professionnelle continue.

Les tarifs sont consultables sur le site alfred-formation.fr et communiqués sur simple demande par téléphone ou par e-mail. ALFRED FORMATIONs'engage à n'exercer aucune pression tarifaire abusive.

5.2 - Facturation

Une facture est émise à l'issue de la formation ou selon les modalités convenues dans la convention. En cas de prise en charge par un OPCO, la facturation est adressée directement à l'organisme financeur, sous réserve de la validation du dossier.

5.3 - Modalités de paiement

Le règlement s'effectue par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen convenu entre les parties, selon les conditions précisées dans la convention de formation. En cas de financement partiel par un OPCO, le solde restant à charge du client est dû selon les mêmes modalités.

5.4 - Retard de paiement

Conformément à la loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992 et à l'article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

ALFRED FORMATION accompagne ses clients dans la constitution des dossiers de prise en charge auprès de leur OPCO (opérateur de compétences). La convention de formation ainsi que la demande de prise en charge sont établies et transmises par ALFRED FORMATIONà l'OPCO compétent, après signature du client.

En cas de refus de prise en charge par l'OPCO, ou de prise en charge partielle, le solde restant à charge demeure intégralement dû par le client.

Il appartient au client de vérifier les conditions d'éligibilité auprès de son OPCO avant toute inscription.

7.1 - Annulation à l'initiative du client

Toute annulation doit être notifiée par écrit (courrier recommandé ou e-mail avec accusé de réception) à l'adresse contact@alfred-formation.fr.

• Annulation plus de 15 jours calendaires avant le début de la formation : aucune facturation.
• Annulation entre 8 et 15 jours avant le début de la formation : facturation de 50 % du prix de la formation.
• Annulation moins de 8 jours avant le début de la formation ou absence non justifiée : facturation de la totalité du prix de la formation.

7.2 - Report à l'initiative du client

Le client peut demander le report de la formation jusqu'à 10 jours ouvrés avant la date prévue, sans frais, sous réserve de disponibilité du formateur. Toute demande de report doit être formulée par écrit.

7.3 - Annulation à l'initiative d'ALFRED FORMATION

ALFRED FORMATIONse réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure, d'absence imprévue du formateur ou d'un nombre insuffisant de participants. Le client en est informé dans les meilleurs délais. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ALFRED FORMATION de ce chef.

8.1 - Obligations d'ALFRED FORMATION

ALFRED FORMATION s'engage à :

• Mettre à disposition des formateurs diplômés et qualifiés dans leurs domaines de compétences.
• Concevoir des supports pédagogiques conformes à l'article L. 6353-1 du Code du travail.
• Informer rapidement le client de tout élément susceptible d'entraver l'atteinte des objectifs pédagogiques.
• Délivrer à chaque stagiaire une attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis.
• Réaliser une enquête de satisfaction dans le mois ou les deux mois suivant la fin de la formation.

8.2 - Obligations du client

Le client s'engage à :

• Transmettre l'ensemble des informations nécessaires à la bonne organisation de la formation (liste des participants, contraintes spécifiques, etc.).
• S'assurer de la présence effective des stagiaires aux sessions programmées.
• Mettre à disposition un espace adapté à la formation lorsque celle-ci se déroule dans ses locaux.
• Respecter et faire respecter le règlement intérieur d'ALFRED FORMATION par les stagiaires.

ALFRED FORMATIONprocède à l'évaluation des acquis des stagiaires tout au long de la formation, selon les modalités précisées dans le programme pédagogique (questionnaires, mises en situation, ateliers pratiques, tests d'auto-évaluation). Un bilan et un plan de suivi peuvent être réalisés après la formation afin de mesurer l'impact des apprentissages.

L'ensemble des supports pédagogiques et documents remis dans le cadre des formations (livrets, présentations, fiches pratiques, etc.) sont la propriété exclusive d'ALFRED FORMATION. Ils sont réalisés à partir de recherches et d'expériences professionnelles et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, adaptation ou utilisation à des fins autres que la formation suivie est strictement interdite sans l'accord exprès et écrit d'ALFRED FORMATION, sous peine de poursuites au titre de la contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

ALFRED FORMATIONs'engage à garder confidentiels l'ensemble des informations, propos et données qui lui sont transmis par les clients dans le cadre de ses missions. Cette obligation de confidentialité s'applique à l'ensemble des collaborateurs et formateurs d'ALFRED FORMATION.

Le respect individuel des clients est garanti par l'application de la politique de protection des données personnelles d'ALFRED FORMATION, conforme au RGPD (voir la politique de confidentialité).

ALFRED FORMATIONs'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à l'atteinte des objectifs pédagogiques contractualisés. Sa responsabilité est limitée à une obligation de moyens. Elle ne saurait être tenue responsable des résultats obtenus par les stagiaires postérieurement à la formation, ni de tout dommage indirect ou immatériel résultant de l'utilisation des enseignements dispensés.

Les parties ne pourront être tenues responsables de l'inexécution de leurs obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de pandémie, catastrophe naturelle, grève, ou toute autre circonstance indépendante de leur volonté. La partie concernée en informe l'autre dans les meilleurs délais.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d'ALFRED FORMATION. La langue de référence est le français.

Les présentes CGV entrent en vigueur à compter de leur publication sur le site alfred-formation.fr et sont applicables à effet immédiat. ALFRED FORMATION se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature de la convention de formation.

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente :

ALFRED FORMATION - 10 Rue du Bigarreau - 68260 Kingersheim (France)
Tél. : 03 74 28 53 58 - E-mail : contact@alfred-formation.fr